Prix de littérature de l’Union européenne

Creative EuropeEuropean and International Booksellers FederationEuropean Writers' CouncilFederation of European Publishers

Mentions légales

1.    Détention des droits d’auteur
Les droits d’auteur portant sur ce site internet ainsi que sur son contenu (y compris mais non limité aux textes, codes informatiques, œuvres d’art, photographies, images, musique, matériel audio, vidéo et audiovisuel) sont détenus soit par les auteurs et/ou leurs éditeurs en ce qui concerne les textes originaux et leurs traductions, soit par le consortium EUPL en ce qui concerne les autres œuvres.
Tout contenu présent sur ce site internet est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle (enregistré ou pas, comprenant le droit d’auteur, le droit de marques et le droit des brevets).

2.    Crédit
Le consortium autorise de manière explicite toute personne du monde entier à utiliser le contenu de ce site internet, à condition qu’ils mentionnent correctement la source, soit EUPL, en utilisant ce contenu. Ceci exclut strictement les œuvres originales et traduites qui requièrent une permission explicite des ayant-droits.

3.    Licence de droits d’auteur
Pour les textes originaux et leur traduction : vous devez demander par écrit aux ayants-droit la permission d’utiliser ces œuvres soumises au droit d’auteur.
Pour les autres œuvres (synopsis, communiqué de presse, photographies, etc) : EUPL accorde par la présente une licence non-exclusive libre de droits à toute personne du monde entier pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, la divulgation, la diffusion, la transmission par câble ou sans fil, la communication au public des autres œuvres contenues sur ce site, y compris les photographies, à condition que :
(i)    Le droit d’auteur subsistant dans ces œuvres ainsi que sa propriété détenue par EUPL soient reconnus et mentionnés, ainsi que les producteurs Eurotaxi, Europe by Satellite, GFG, EBS et Twins ;
(ii)    Les œuvres ne soient ni altérées ni dénigrées ;

Pour les œuvres vidéos : EUPL accorde par la présente une licence non-exclusive libre de droits à toute personne du monde entier pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, la divulgation, la diffusion, la transmission par câble ou sans fil, la communication au public et la performance des œuvres filmées, y compris la bande-son intégrée à celles-ci, y compris, mais sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou une partie des vidéos dans leur intégralité ou en partie sur tout format média et par tout canal médiatique, à condition que :
(i)    Le droit d’auteur subsistant dans ces œuvres ainsi que sa propriété détenue par EUPL soient reconnus et mentionnés, ainsi que les producteurs Eurotaxi, Europe by Satellite, GFG, EBS et Twins ;
(ii)    Les œuvres ne soient ni altérées ni dénigrées;
(iii)    Le doublage, la reproduction de la bande-son ou de la seule bande originale, la traduction, l’introduction de sous-titres requièrent l’approbation écrite de EUPL ;
(iv)    Lorsqu’une permission est donnée, toute adaptation reste fidèle aux vidéos originales.

4.    Général
L’absence ou le retard d’EUPL à exercer ou faire appliquer tout droit cité dans ces termes de référence ne prive pas EUPL de son droit à les faire appliquer à tout moment.
Tout conflit en rapport avec le site internet d’EUPL sera exclusivement réglé par le droit belge. Les partis seront soumis à la juridiction belge en cas de conflits portés devant les tribunaux.